Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de recrutement fournies par [Raison sociale] au profit de ses clients entreprises.

La prestation consiste à rechercher, sélectionner et présenter des candidats correspondant au besoin de recrutement défini avec le client.

Les honoraires s’élèvent à 18 % de la rémunération annuelle brute du candidat recruté. L’assiette est la rémunération annuelle brute contractuelle, salaire fixe et variable cible prévus au contrat de travail inclus. Le taux de 18 % est unique et s’applique à l’ensemble. Les honoraires sont dus uniquement en cas de recrutement abouti.

Aucun abonnement, aucune provision à fonds perdu n’est exigé.

La facture est émise à la signature du contrat de travail entre le client et le candidat. Délai de paiement : [délai] jours.

En cas de rupture du contrat du candidat pendant une période de 3 mois calendaires à compter de sa prise de poste, Prosper relance la recherche sans facturer de nouveaux honoraires et présente au minimum trois nouveaux candidats jusqu’à un remplacement satisfaisant.

Si le candidat recruté ne se présente pas à sa prise de poste, les honoraires restent acquis, l’embauche ayant été conclue ; le remplacement est néanmoins assuré sans frais, avec au minimum trois candidats présentés.

La garantie ne s’applique pas en cas de licenciement économique ou de suppression du poste. Elle est conditionnée au paiement intégral des honoraires dus.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de [ressort], sous réserve du recours préalable au médiateur de la consommation.