Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de recrutement fournies par [Raison sociale] au profit de ses clients entreprises.

La prestation consiste à rechercher, sélectionner et présenter des candidats correspondant au besoin de recrutement défini avec le client.

Les honoraires sont calculés en pourcentage du salaire annuel brut du candidat recruté, soit [pourcentage] %. Ils sont dus uniquement en cas de recrutement abouti.

Aucun abonnement, aucune provision à fonds perdu n’est exigé.

La facture est émise à la signature du contrat de travail entre le client et le candidat. Délai de paiement : [délai] jours.

En cas de rupture du contrat du candidat à l’initiative de l’une ou l’autre des parties pendant une période de [durée de garantie], Prosper procède à un nouveau recrutement selon les modalités définies au contrat.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de [ressort], sous réserve du recours préalable au médiateur de la consommation.